Le rôle d’aidant familial est devenu un enjeu majeur dans notre société vieillissante, avec une augmentation constante du nombre de personnes dépendantes. Ainsi, il est nécessaire de s’informer sur les différents aspects liés au statut juridique des aidants et aidantes pour mieux comprendre et accompagner ces acteurs essentiels.
Qu’est-ce qu’un aidant ou une aidante ?
Un aidant, ou une aidante, est une personne qui vient en aide, à titre non-professionnel, de façon régulière et fréquente, à une personne âgée, malade ou handicapée. Cela peut être un membre de la famille, un ami ou même un voisin. Les aidants jouent un rôle central dans le maintien à domicile des personnes dépendantes et contribuent grandement à leur qualité de vie.
Distinguer les types d’aidants
On distingue généralement deux catégories d’aidants :
– Les aidants informels qui interviennent sans rémunération et se basent souvent sur des liens affectifs (conjoint, enfant, ami, etc.) ;
– Les aidants professionnels qui sont employés par la personne aidée ou une structure spécialisée et qui bénéficient d’une rémunération pour leurs services.
Notez que cet article abordera uniquement le statut d’aidant et d’aidant familial, aussi appelé aidant informel.
Les droits à la formation et à l’information pour les aidants familiaux
La loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 reconnaît officiellement le rôle des aidants familiaux et facilite leur accès à certaines structures d’aide et de soutien. Parmi ces dispositions, on compte le droit à la formation et à l’information.
Une formation spécifique pour les aidants
Le législateur a voulu donner aux aidants familiaux la possibilité de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins, afin de mieux prendre en charge leurs proches. Cette formation, gratuite, permet d’apprendre les gestes techniques nécessaires pour accompagner une personne dépendante, ainsi que les bonnes pratiques pour préserver leur propre santé physique et psychologique.
Un droit à l’information
Les Conseils départementaux sont chargés d’informer les aidants sur les dispositifs existants et disponibles dans leur territoire. L’objectif est de fournir aux aidants les informations nécessaires pour améliorer la qualité de l’aide apportée et soulager leur quotidien.
La reconnaissance du statut juridique des aidants familiaux
Malgré l’absence d’un statut professionnel propre, les aidants familiaux bénéficient tout de même d’une reconnaissance légale et d’autres droits facilitant leur rôle d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie.
Le congé de proche aidant
Depuis 2016, les salariés ayant la charge d’une personne dépendante peuvent bénéficier du congé de proche aidant, qui permet de bénéficier d’un temps partiel ou d’une suspension du contrat de travail pour assurer l’aide à domicile. Cette disposition concerne les personnes dont le proche présente un handicap reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou une perte d’autonomie classée Gir 1 à 4.
La validation des trimestres de retraite
Les aidants familiaux peuvent également prétendre, sous certaines conditions, à la validation de trimestres de retraite au titre de l’assurance vieillesse. Cette mesure permet de minimiser les impacts financiers liés à l’exercice prolongé de cette activité sur leur future pension de retraite.
Le contrat d’accueil familial et les droits associés
Pour encadrer l’accueil d’une personne âgée ou en situation de handicap chez un aidant, il est possible de conclure un contrat d’accueil familial. Ce dispositif contractualise la relation entre les deux parties et prévoit des dispositions spécifiques concernant les droits et obligations réciproques.
Sur le plan juridique, cet accueil entraîne notamment, pour l’aidant :
– Le versement d’une rémunération mensuelle, fixée par un barème national ;
– Une obligation de suivre une formation initiale et continue ;
– Des congés annuels payés, ainsi que la possibilité de prendre des congés de remplacement.
Ce contrat apporte donc une sécurisation du statut de l’aidant qui accueille un proche chez lui, en instituant un cadre légal garantissant à la fois les droits et les obligations des deux parties.
En résumé, bien qu’il n’existe pas encore de véritable statut professionnel pour les aidants familiaux, plusieurs dispositions législatives ont été adoptées afin de faciliter leur rôle et reconnaître l’importance de leur implication dans le maintien à domicile des personnes dépendantes. Que ce soit par le biais d’un congé de proche aidant permettant de s’absenter du travail, ou d’une contractualisation encadrée de l’accueil familial, ces mesures sont autant de signes de soutien et d’aide aux millions d’aidants et aidantes présents sur notre territoire.