Le CSE : comment son budget avantage-t-il les salariés de l’entreprise ?

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Le Comité social et économique d’une entreprise se définit comme l’instance que les sociétés comptant plus de 11 salariés doivent mettre en place pour la représentation du personnel. Depuis 2017, avec les ordonnances Macron, le CSE regroupe tous les anciens organes de représentation des employés au sein d’une entreprise. Ce comité fonctionne grâce aux budgets votés pour couvrir ses différentes activités au sein de la société. Nous vous exposons la nature de ces budgets et comment ils profitent aux employés.

Les budgets du CSE et leur fonction

Le CSE dispose de deux types de budgets, à savoir :

  • Le budget socioculturel ;
  • Et le budget de fonctionnement.

Le budget socioculturel

Le budget socioculturel vise à mettre en place un mécanisme de subvention CSE qui favorise l’organisation des activités culturelles et sociales. Les motifs d’utilisation de ce budget concernent les cantines, les logements sociaux, les coopératives de consommation, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances, les loisirs, jeux et activités sportives, les cercles d’études et les bibliothèques, les cours de culture générale, etc. Les bons d’achat et de remboursement d’activités culturelles et sportives sont permis par l’URSSAF. Malgré toutes les branches que couvre le budget socioculturel, il semble facultatif quoique plus de 40 % des conventions collectives lui reconnaissent un caractère obligatoire. Les avantages tirés des activités sociales et culturelles par les salariés échappent aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Le budget de fonctionnement

C’est un budget obligatoire d’origine judiciaire que l’employeur doit verser au CSE. Il sert essentiellement à rémunérer les experts que le CSE a choisis pour le bon déroulement de ses activités. En effet, ces experts assistent les membres du comité, les conseillent et les aident dans toutes les tâches. Ainsi, le budget de fonctionnement permet de payer les honoraires de l’expert qui offre des prestations relatives aux consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise et bien d’autres activités. Le budget de fonctionnement sert également à financer le fonctionnement administratif du CSE. Les déplacements des membres élus, leurs outils de communication à savoir le téléphone fixe et portable, l’ordinateur, les tablettes, leurs outils d’information tels que les journaux, les livres, leur participation aux salons et colloques et leur formation sont pris en charge par le budget de fonctionnement.

Le fonctionnement des deux budgets du CSE obéit à des règles de comptabilité et de gestion bien définies. L’employeur et les employés, en l’occurrence les membres du comité, doivent respecter ces obligations.

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